Compétences

Droit familial

  • Divorce et séparation
  • Liquidations de régime matrimonial
  • Pensions alimentaires
  • Adoption
  • Filiation
  • Successions
  • Droit de la jeunesse

Droit civil

  • Immobilier
  • Droit de la construction
  • Droit des biens
  • Copropriété
  • Baux à loyer (civils, commerciaux et logement social)
  • Contrats et obligations
  • Privilèges et hypothèques

Droit des assurances et de la responsabilité

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité professionnelle
  • Droits des assurances (incendie, RC, roulage, assurancesvie …);
  • Circulation : défense pénale et civile
  • évaluation du dommage et du préjudice corporel

Droit de l’exécution

  • Saisies et règlement collectif de dettes
  • Cessions de rémunérations

Droit commercial et/ou économique

  • Droit des sociétés : constitution, fusions , acquisitions
  • Entreprises en difficultés : services d’enquêtes commerciales, liquidations, responsabilité, faillites et procédures de réorganisation judiciaire, règlement, privilèges
  • Représentation et agence commerciale
  • Concessions de vente, franchises
  • Droit bancaire et du crédit

Droit fiscal

  • Imposition des personnes physiques ou morales ( sociétés)
  • TVA
  • Droit social
  • Licenciements particuliers ou collectifs
  • Sécurité sociale (salarié et indépendant)

Droit administratif

  • Urbanisme
  • Marchés publics
  • Recours devant le Conseil d’Etat

Droit pénal

  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Déclaration de partie lésée
  • Constitution de partie civile et estimation du dommage de la victime

Droit rural

  • Bail à ferme
  • Expropriations
  • Remembrement
  • Dégâts de gibiers